1.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Responsable :

Raison sociale : ELIPSE GRAFICA S.L

N° d'identification fiscale (CIF) : B36942092

Données d'immatriculation :

Activité :

Siège social : POLIGONO A PASAXE, 29 – 36316 GONDOMAR, PONTEVEDRA (ESPAGNE)

Téléphone de contact : 625616818

E-mail de contact : PSF@ELIPSEGRAFICA.COM

ELIPSE GRAFICA S.L, responsable du site web, met le présent texte à la disposition des utilisateurs et utilisatrices afin de respecter les obligations établies par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et d'informer tous les utilisateurs du site de ses conditions d'utilisation. Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d'utilisateur et s'engage à respecter les dispositions exposées ainsi que celles légalement applicables.

Le responsable du site web, ELIPSE GRAFICA S.L, se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès à ce site web implique l'acceptation des conditions légales et des conditions d'utilisation qui y sont établies. Cet accès n'implique en aucun cas l'établissement d'une relation commerciale entre l'entreprise propriétaire du site et l'utilisateur ou l'utilisatrice, qui y accède en tout état de cause de manière volontaire.

3.- CONTENUS

ELIPSE GRAFICA S.L se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web dont elle est propriétaire. ELIPSE GRAFICA S.L décline toute responsabilité quant aux conséquences des erreurs pouvant figurer dans les contenus publiés sur ce site. Il est interdit aux utilisateurs d'inclure ou de communiquer des contenus faux ou inexacts susceptibles d'induire en erreur les autres utilisateurs ou le personnel de l'entreprise.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web et les contenus qu'il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. La modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la transformation des contenus de ce site sans l'autorisation du titulaire des droits sont interdits. L'accès à ce site n'implique pas l'acquisition par les utilisateurs de droits de propriété et/ou d'utilisation sur les contenus qui y figurent. Les références à des marques commerciales ou signes distinctifs appartenant à ELIPSE GRAFICA S.L impliquent l'interdiction de leur utilisation par toute personne ou entité autre que leur titulaire sans le consentement exprès d'ELIPSE GRAFICA S.L.

5.- PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le Règlement général sur la protection des données), et à la réglementation en vigueur, le propriétaire de ce site web, ELIPSE GRAFICA S.L, informe l'utilisateur de l'existence d'une base de données à caractère personnel dont il est titulaire. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire de ce site web, ELIPSE GRAFICA S.L, ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles d'endommager le matériel informatique des utilisateurs et utilisatrices, et décline toute responsabilité pour les préjudices pouvant en découler. De même, il n'est pas responsable de l'usage abusif que les utilisateurs pourraient faire de ce site web.

7.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les termes et conditions exposés sur ce site web et les relations pouvant découler de son utilisation sont soumis à la législation espagnole en vigueur. Tout litige, contentieux ou différend pouvant survenir entre l'utilisateur et ELIPSE GRAFICA S.L relèvera de la compétence territoriale des juridictions de Pontevedra (Espagne).